Marylise Lebranchu ouverte à l'Assemblée de Bretagne ?

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20/02/2015

 

 

Examen du Projet de loi NOTRe

Marylise Lebranchu se dit ouverte à un examen par le Parlement

d’une demande d’assemblée unique de Bretagne



Suite à un amendement de Paul Molac, député du Morbihan apparenté Union démocratique bretonne (UDB), la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, s’est dite ouverte à un examen par le Parlement d’une demande d’Assemblée unique de Bretagne si une délibération en ce sens était prise par le Conseil régional.

Lenn muioc'h :Marylise Lebranchu ouverte à l'Assemblée de Bretagne ?

Projet de centrale électrique à gaz de Landivisiau : le modèle économique sous la menace d'un contentieux devant la Cour de Justice des Communautés Européennes

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Logo de l'UDB

Communiqué du groupe des élus régionaux de l'Union Démocratique Bretonne du 17 février 2014

Kemennadenn strollad dilennidi-rannvro Unvaniezh Demokratel Breizh d'ar 17 a viz C'hwevrer 2015

 

 

Alors que le consortium Direct Energie – Siemens a entrepris des travaux sur le site d'implantation du projet avant même que le préfet du Finistère ait rendu sa décision à l'issue de l'enquête publique, le groupe des élu-e-s UDB au Conseil régional de Bretagne veut porter à la connaissance de nos concitoyens un risque de contentieux devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), dont la victime pourrait être le contribuable.

 

Le risque juridique a été identifié par la commission des finances du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique. Il porte sur le modèle économique qui a été mis en place pour le financement de la construction et de l'exploitation de la centrale de Landivisiau. Ce modèle économique est sans précédent puisque dans le cadre d'un appel d'offres de l'Etat (le seul du genre pour une centrale électrique à gaz), l'exploitant privé a obtenu de ce dernier la garantie d'une rentabilisation financière par le moyen d'une rétribution qui pourrait atteindre 40 à 42 millions € par an durant vingt ans. Cette rétribution serait assurée par la CSPE (contribution au service public de l'électricité), un prélèvement de nature fiscale qui s'applique à tous les consommateurs d'électricité en France.

 

Sur la base d'un amendement du sénateur UMP de Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson, les membres de la commission des finances du Sénat ont conclu que :

« aux termes de l’article 1er de la directive communautaire « accises » de 2008 (1), toute taxe indirecte sur l’électricité qui ne serait pas une accise doit poursuivre une « finalité spécifique ». La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne est assez restrictive de ce point de vue, toute finalité budgétaire n’étant pas considérée comme spécifique. En réalité, parmi les charges compensées par la CSPE, seuls les surcoûts liés aux ENR (énergies renouvelables) entrent incontestablement dans ce champ. Limiter l’usage de la contribution à ce seul financement permettrait donc de parer tout risque de recours contentieux devant la Cour de Luxembourg." (2)

 

Autrement dit, le financement d'une centrale à énergie fossile par la CSPE, comme il est prévu dans le contrat passé entre l'Etat et le consortium Direct Energie – Siemens, expose l'Etat français à une condamnation par la justice communautaire, et ce faisant expose le contribuable français au risque de devoir s'acquitter d'une amende qui, pour le coup, prendrait la forme d'une double peine.

 

Le contrat signé entre l'Etat et Direct Energie – Siemens en 2012, dont la logique rappelle celle du désastreux contrat signé avec la société Ecomouv sous le gouvernement Villepin, prévoit l'activation de la CSPE si d'aventure la centrale de Landivisiau ne dégageait pas les profits attendus par les actionnaires, soit en raison des conditions du marché, soit parce que l'Etat ne compterait plus sur la production de la centrale pour répondre à la demande. Or, considérant que les relevés officiels montrent une baisse des consommations d'électricité en France depuis plusieurs années (moins 6 % en 2014), le scenario d'une inutilité fonctionnelle de la centrale de Landivisiau pour assurer l'approvisionnement de la Bretagne tout au long de l'année s'en trouve conforté.

 

La centrale de Landivisiau ne serait certes pas le premier chantier inutile en France qui conduirait à une gabegie mais, instruits par les erreurs du passé, les pouvoirs publics ont le devoir de reconsidérer ce projet au regard à la fois de la nouvelle situation de la demande en électricité en France et des risques de contentieux devant la justice européenne.

 

En outre, les élu-e-s de l'UDB au Conseil régional de Bretagne constatent et déplorent vivement que depuis plus de trois ans l'Etat ne cesse de repousser sa contribution au financement de l'institut France Energies Marines établi à Brest, obligeant les collectivités bretonnes et les industriels à pallier sa défaillance. Dans ce contexte, le Président François Hollande, dont un déplacement à Brest est annoncé pour le 23 février, serait bien inspiré de faire clairement le choix de l'avenir, celui des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de la sobriété dans les usages, qui seules permettront à la Bretagne de développer son autonomie énergétique.

 

Mona BRAS, Herri GOURMELEN (Président du groupe), Christian GUYONVARC'H, Naig LE GARS

 

(1) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008L0118&from=FR

(2) http://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/16/Amdt_COM-706.html

 


Le Télégramme du 18 février 2015


  

Ouest-France du 18 février 2015

Actions et résultats du rapporteur général du budget du Conseil régional de Bretagne administrative, Christian GUYONVARC’H, élu du groupe UDB-Autonomie & Ecologie

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17-02-2015

 

Depuis l’entrée des élus régionaux UDB dans la majorité régionale en 2012, participation fondée sur le pari de la victoire de la gauche à la présidentielle et aux législatives, si ceux-ci n’ont  pas obtenu les avancées espérées en matière de régionalisation et de réunification administrative de la Bretagne, et ce malgré la volonté et les propositions du Conseil régional, d'autres avancées leur reviennent. .

UNE  STRATÉGIE  BUDGÉTAIRE   AU SERVICE  DES  BRETONS

Ainsi, sans attendre le bilan global que l’UDB et ses élus tireront de ce mandat 2010-2015, les élus régionaux UDB peuvent afficher une satisfaction, celle que le Rapporteur général du Budget, Christian GUYONVARC’H ait obtenu que la Région Bretagne recoure pour la première fois à l'outil de l'emprunt obligataire pour financer ses investissements, qui atteignent un pic historique au moment même où les dotations de l'Etat reculent fortement.

L'emprunt obligataire est un sujet versé par  Christian GUYONVARC’H au débat du Conseil régional en 2011 et qui a été  concrétisé à partir de 2012.

 

DONNER  MOINS  AUX  BANQUES   POUR  DONNER  PLUS   AUX  HABITANTS  DE  LA  BRETAGNE

Les bénéfices immédiats pour les habitants de la Bretagne de cette nouvelle stratégie de financement sont mis en valeur dans un article de La Gazette des Communes (ci-dessous) : déjà plus de 4 millions € d'intérêts financiers de moins à verser aux banques (et autant d'argent qui restera disponible pour financer des politiques publiques utiles aux Bretons) et potentiellement un total de l'ordre de 20 millions € d'intérêts financiers de moins à verser aux banques sur la base de 320 millions € empruntés par la voie obligataire.

 

UN  ÉLU  UDB  :  UN BON  INVESTISSEMENT

Quand on sait ce que les conseillers régionaux UDB ne sont que quatre, on est en droit de se dire qu’un-e  élu-e  UDB  est un investissement économiquement et socialement rentable pour les Bretons et pour l'avenir de la Bretagne.

 

Vous trouverez ci-dessous l’article de la Gazette des Communes consacré à la question de la gestion éthique et rigoureuse des finances publiques, article dans lequel Christian GUYONVARC'H explique la stratégie budgétaire de la région Bretagne dont il est le rapporteur général du Budget.

Lenn muioc'h :Actions et résultats du rapporteur général du budget du Conseil régional de Bretagne...

Violences policières dans un bidonville

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16-02-2015


Avec La Ligue des droits de l'Homme, les élus régionaux de l' UDB "s'alarment de la montée de la violence, notamment policière, à l'encontre des populations roms, ou désignées comme telles, habitant dans des bidonvilles".

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Les élus régionaux UDB soutiennent Pascal Brigant et Claude Le Guyader victimes des pesticides chez Nutrea-Triskalia.

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16/02/2015



L'affaire des salariés victimes de pesticides chez NUTREA-TRISKALIA se déroule dans un contexte  de cuisant échec du premier plan Ecophyto issu du Grenelle de l'environnement de 2008, qui  visait si possible à réduire de moitié le recours aux pesticides d'ici à 2018.  Or, c'est le contraire qui s'est produit. En 2013, le recours aux pesticides a  augmenté d'environ 10% et la France reste le troisième consommateur mondial et le premier consommateur européen de ces produits, bien que leur impact sur la santé humaine, la biodiversité ou la qualité de l'eau et de l'air ne soit plus à démontrer.

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L'UDB était présente au rassemblement du 11 février 2015 pour défendre les centrales hydroélectriques des Ponts-Neufs et de Pont-Rolland.

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16-02-2015

 

La conseillère régionale UDB, Mona Bras, était présente ce mercredi 11 février 2015 sur le viaduc des Ponts-Neufs pour défendre le retour en production d'électricité de la centrale hydroélectrique abandonnée par EDF et l’État.

 

A l'heure de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, à l'heure des boucles énergétiques locales et de la lutte contre la précarité énergétique, il est urgent de maintenir les sites de production d'énergie renouvelable et locale  existants, et de développer le nombre de ceux-ci.

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Colloque du 26 février 2015 : présentation de Monsieur Henri Malosse, Président du CESE-Conseil économique & social européen

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12-02-2015

 

Les élus régionaux du groupe UDB-Autonomie & Ecologie vous informent du colloque qui se tiendra à Brest le 26 février 2015, à la Maison de l'Europe, en partenariat avec le Conseil régional de Bretagne, et en présence de M. Henri MALOSSE , Président du CESE :

L'Europe des territoires : la subsidiarité au service du développement local. L'économie circulaire, un levier du dynamisme économique territorial.

http://www.maisoneurope-brest.eu/

 

Colloque du 26 février 2015, les inscriptions sont ouvertes !

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Mona Bras participait à l'assemblée générale de "Sauvegarde du Penthièvre"

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10-02-2015

Mona Bras participait en tant que conseillère régionale UDB (par ailleurs membre de l'association environnementale de Trébrivan, de la Coordination Verte et Bleue et du collectif de défense des parents de Thierry Morfoisse), à l'Assemblée générale de l'association Sauvegarde du Penthièvre aux côtés de André Ollivro le président, du Pr Claude Lesné, de Claude et Jeanne Morfoisse (parents de Thierry Morfoisse), d'André Pochon, de Iffig Guilloux & de Patrick Kéméner (militants bien connus l'UDB) , de Jean Basset, l'ancien maire de Trégueux, de Christophe Lazé dessinateur-caricaturiste qui avait pris la parole après la LDH lors de la grande manif "Charlie" de St-Brieuc, et d'une vingtaine d'adhérents.
Lors de cette AG, suivie par la presse locale, deux points ont été essentiellement abordés, et André Ollivro lui a proposé de prendre la parole en tant qu'élue régionale. A part l'ancien maire de Trégueux, elle était la seule élue...

Points à l'ordre du jour :

- 1 - La question de la fermeture de la centrale hydroélectrique de Pont-Rolland à Morieux (et celle des Ponts Neufs à Hillion) .

http://fr.wikipedia.org/wiki/Usine_hydro%C3%A9lectrique_de_Pont-Rolland

Barrage construit il y a 78 ans, dont le volume du réservoir est de 1 million de M3 qui alimentent 2 turbines qui produisent 5GWH par an. Voir un article datant de novembre 2013 plus bas.
Une action est programmée le 11 février prochain à 11h sur le viaduc du Pont Neuf. André Ollivro et André Pochon espèrent qu'il y aura beaucoup de monde en cette veille d'élections départementales afin de mettre en relief le double discours du gouvernement et de l'État qui ferment des centrales hydroélectriques existantes et financent des centrales gaz... tout en prônant la transition énergétique et écologique et en accueillant cette année 2015 à Paris la 21e conférence climat (Paris Climat 2015 - COP21) consacrée à la lutte contre le changement climatique.

- 2- L'affaire de la mort de Thierry Morfoisse.

Le pôle santé du ministère de la justice aurait aimé classer l'affaire, mais heureusement pour la famille de Thierry Morfoisse, l'association ne lâche rien. Le Pr Claude Lesné a fait un exposé scientifique et pédagogique démontrant les contradictions de la justice dans cette affaire. Le marathon judiciaire est loin d'être terminé, mais nous gardons bon espoir de voir enfin la vérité reconnue.

Lenn muioc'h :Mona Bras participait à l'assemblée générale de "Sauvegarde du Penthièvre"

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yannsyz

Dans le débat de ce papier, 2 éléments manquent : la liberté de parole devant les députés et l' intégration europée… https://t.co/G9hcEsOGsT

Guyonvarc'h Kristian

Le régime liberticide au pouvoir en Pologne doit être sanctionné par l'UE. Et celui de Hongrie aussi. https://t.co/M3wj7cAKXs

Guyonvarc'h Kristian

Idiotie des Etats monarchiques. Cette île fluviale n'est ni française ni espagnole, elle est basque ! https://t.co/8LsZ8QR3GI

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