Ville de Rennes. Intervention d'Ana Sohier sur la dématérialisation des professions de foi

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Chers collègues, je souhaitais intervenir sur une disposition du projet de loi de finances 2017 qui prévoit la suppression des envois papier des professions de foi pour les futures élections. Ce projet prévoit que les professions de foi seraient dorénavant visibles uniquement sur un site internet dédié ; une consultation physique serait maintenue mais uniquement en mairie ou en préfecture.

La propagande électorale en format papier représente 203 millions d'euros de dépenses publiques pour 5 000 tonnes de papier. L’argument avancé par l’état pour cette suppression est, bien évidemment, le coût de l’envoi papier qui permettrait, en cas de mise en œuvre de la dématérialisation, une économie d’environ 156 millions d'euros et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce projet qui prétend avoir pour but de soi-disantes économies financières et écologiques présente en réalité des conséquences désastreuses pour la démocratie pour une économie réelle toute relative.

L’envoi de 10 circulaires dans une même enveloppe de 200 grammes coûte 13 600 € pour une circonscription moyenne de 85 000 inscrits. Or, l'envoi de 10 circulaires de 20 gr séparément couterait 53 800 €. Où sera donc l’économie réelle pour l’état lorsqu’il devra rembourser les grands partis qui continueront probablement l’envoi au domicile des électeurs (disons entre 16 000 et 28 000 €). Quel impact également sur la démocratie et la possibilité laissée aux petits partis, tel celui auquel j’appartiens, de s’exprimer.

L’année dernière déjà, le débat sur cette disposition, car elle n’est pas nouvelle, avait permis de présenter des propositions de mise en œuvre intéressantes. Le député EELV Sergio Coronado suggérait par exemple d'appliquer cette mesure à partir d'un mécanisme de volontariat ; les électeurs volontaires pouvaient alors opter pour ne plus recevoir la propagande imprimée au domicile. La démarche diffère de celle proposée par notre gouvernement, toujours aussi démocrate ! puisque chaque citoyen serait libre de choisir quel système d'information lui convient. La dématérialisation de la propagande se ferait de manière progressive, permettant d'éviter les conséquences de la fracture numérique tout en responsabilisant le citoyen dans sa décision électorale. Le gouvernement n'a malheureusement pas tenu compte de cette proposition plus démocratique.

Le projet de loi passe également sous silence les expérimentations qui ont été menées dans 5 départements dont l'Ille-et-Vilaine et la Loire-Atlantique et qui montrent que seulement 1,92% des électeurs inscrits sont allés consulter les sites internet publiant la propagande. Une expérimentation qui prouve que ce mécanisme n'est pas encore opérationnel pour un déploiement à grande échelle. Pire, il est dangereux, puisque la majorité des citoyens ne seraient pas informés des candidatures.

Cette mesure derrière ce qu'elle prétend être représente un recul écologique. Plus d'envois papiers pour un coût plus élevé. C'est également un coup porté à la démocratie comme la réforme du temps de parole des candidats qui est désormais basée sur les sondages d'opinion.

Au lieu de garantir le pluralisme on s'y attaque et ce en période de crise démocratique. En tant que démocrates nous nous devions de le dénoncer.

07 87 36 41 66

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@mael_reboux_bzh pas tout à fait même sujet, là il y à 3 mois pour s' adapter (quand c' est possip').

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