Donner à l’UDB

AddThis Social Bookmark Button

 

Donner à l’UDB, c’est aussi renforcer ce courant politique important en Bretagne qu’est l’autonomisme progressiste, et lui donner les moyens de se développer.

Pour faire un don, déductible des impôts (voir conditions) merci de nous envoyer votre contribution, à l'ordre de Sevel Arc'hant,  à l'adresse suivante :

Union démocratique bretonne

4 rue Menou

44000 Nantes

L"UDB ne peut en effet accepter de dons que par l’intermédiaire de son mandataire financier : Sevel Arc'hant, agréée en qualité d’association de financement le 22 septembre 2003.


Conditions

- Votre don à l'association de financement de l'UDB, nommée Sevel Arc'hant est déductible à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.

- Vos dons ne peuvent dépasser 7500€ par an. (1)

- Votre don doit venir de vous (personne physique) et non d'une personne morale (entreprise, association). (2)

(1) "Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de  plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7500 euros" (Premier alinéa de l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) 

(2) "Les personnes morales à l'exception des partis politiques ou groupements politiques ne peuvent  contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leur association de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services, ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués". (Second alinéa de l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)

"Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politique en violation de l'article 11-4 sont punis d'une amende de 3750 euros et d'un an d'emprisonnement". (Premier alinéa de l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) 

07 87 36 41 66

Facebook Youtube Twitter Google Plus Flick’R

Hor c’houlzadoù
Gant UDB

• L'Unvaniezh Demokratel Breizh • L'UDB Yaouank • Régions et Peuples Solidaires • Emglev Libr Europa • Ar c'hannad Paul Molac • Dilennidi-rannvro UDB •  Dilennidi-gêr UDB •



Blog an dilennadeg Europa 2014

Gerioù-alc’hwez