"Les collectivités territoriales ne peuvent pas éternellement compenser les désengagements de l’État."

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Madame la Maire,

 

Dans une tribune publiée dans Libération le 18 septembre dernier, vous avez qualifié les nouveaux dispositifs budgétaires liés au logement de « mesures inefficaces et profondément injustes » qui « mettront en péril l’ensemble du modèle de logement social de notre pays ». C’est sur ce point que nous souhaiterions porter notre intervention ce soir. Nous pensons que ces mesures libérales proposées par le gouvernement sont une conséquence logique de l’idée de l’aménagement du territoire développée depuis les années 2010 avec le statut de « métropole », des mesures que nous n’avons cessé de dénoncer ici même.

 

Avec la création des métropoles, il s’agissait de faire des anciennes « métropoles d’équilibres » de la DATAR les locomotives du développement économique des territoires à l’instar de Paris pour la France. En réalité, la prédominance de certaines grandes agglomérations est la conséquence de privilèges fiscaux octroyés par l’État. Ces privilèges sont payés par les autres, ceux qui n’ont pas la chance d’être considérés comme productifs de richesse par le pouvoir central. Voici comment, à coup de mesures fiscales dictées par le haut, on creuse un fossé entre les territoires et donc entre les populations.

 

Ces mesures dictées soi-disant par la recherche d’économies se traduisent concrètement par une recentralisation. Les coupes dans le budget des collectivités ne seraient sans doute pas si dramatiques si celles-ci ne dépendaient pas autant de l’État pour survivre.

 

Depuis les années 90, le prêt à taux zéro est une mesure sociale destinée à faire bénéficier aux primo-accédants d’une aide pour accéder à la propriété. Cela permettait aux personnes à revenus modestes de devenir eux aussi propriétaires. Le classement des communes françaises par zones éligibles est assez complexe.

 

En ce qui concerne le logement neuf, Rennes et Nantes et leurs agglomérations s’en sortent bien. Pourtant, le plan logement proposé par le gouvernement est bel et bien « injuste » pour reprendre votre expression Mme la Maire… Mais pas forcément plus pour Rennes ! En revanche, il l’est pour d'autres zones comme l’agglomération de Brest qui voit son prêt à taux zéro divisé par 2, et plus encore pour les zones rurales qui ne pourront pas en bénéficier ou alors seulement pour la rénovation des bâtis anciens. L’injustice est aussi de mise puisque ce sont les centres urbains qui se verront supprimer le prêt à taux zéro. La conséquence directe sera que la rénovation de l’ancien dans ces zones sera plus difficile ou disons moins aidée.

 

Donc l’accès au logement neuf sera de plus en plus réservé aux personnes vivant dans les grandes villes. Seul hic : les zones maintenues sont aussi celles qui disposent du moins de foncier ! Cela favorisera dès lors la destruction du patrimoine bâti existant pour densifier en banalisant un peu plus nos villes. Autre problème pour Rennes, ce dispositif va réduire la fluidité du parc locatif social puisque l’accès à la propriété des plus modestes sera entravé. Une prime au neuf donc qui bénéficie au BTP, mais sûrement pas aux petits propriétaires, nombreux en Bretagne. Et, la rénovation énergétique ? Elle n’est pas non plus au menu du gouvernement Philippe malgré les gesticulations sur le sujet.

 

A ceci s’ajoute, cerise sur le gâteau, la suppression des APL pour l’achat ce qui est un très mauvais calcul à long terme. Cela va en effet maintenir des personnes modestes dans les HLM et forcer les collectivités à investir plus pour faire face aux besoins croissants.

 

Mais Madame la Maire, les collectivités territoriales ne peuvent pas éternellement compenser les désengagements de l’État. La politique de Rennes et de la Métropole en matière de logement est reconnue même si nous aurions certainement des choses à redire, notamment sur les critères sociaux pour certaines aides. Mais globalement, force est de constater que la ville est dotée d’un parc de logements sociaux de qualité. Hélas, on sait d’avance, et vous l’avez rappelé, que l’enveloppe de rénovation va baisser du fait de la demande d’Emmanuel Macron faite aux bailleurs sociaux de réduire les loyers de 50 € pour compenser la baisse des APL imposé par le Gouvernement. Cela aura certainement pour répercussion la dégradation du parc.

 

En conséquence de quoi, Madame la maire, nous approuvons vos propos lorsque vous dites, dans une tribune de Ouest-France que « la politique économique et sociale qui est menée est dictée par un libéralisme affiché et affirmé, doublé d’une forme d’improvisation réelle et d’une méconnaissance et d’un mépris pour les territoires, les acteurs de terrain et les élus que nous sommes. ». Vous ajoutez qu’« il y a un espace à reconquérir entre Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron ». Oui, cet espace, c’est la Bretagne et cela fait plus de 50 ans que l’UDB le rabâche. En combattant le statut de métropole, nous n’avons jamais voulu nous opposer au fait urbain, mais bien au libéralisme qui déroule son projet de société injuste.

07 87 36 41 66

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