La Loire-Atlantique doit rester en Bretagne dans la carte judiciaire

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Après avoir réalisé en 2007 la réforme des juridictions de première instance au motif de réaliser des économies budgétaires, le ministère de la justice s’attaque maintenant aux cours d’appel. L’une des pistes de réflexion du ministère serait d’aligner leur nombre sur celui des treize régions administratives créées en 2014, voire sur les neuf  inter-régions des services déconcentrés du ministère.


Cette réduction drastique aurait pour conséquence de dégrader l’accès au droit des justiciables, contraints de supporter de longs et coûteux déplacements. L’un des objectifs serait de faire en sorte qu’aucune cour d’appel ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui.

L’application de ce principe conduirait à retirer la Loire Atlantique de la cour d’appel de Rennes pour la rattacher à celle d’Angers. Ce transfert, qui ôterait 40 % (1) de l’activité de la cour de Rennes, nécessiterait l’agrandissement du palais de justice d’Angers et laisserait des locaux vides dans celui de Rennes. Une telle décision ne permettrait pas de réaliser des économies.


La concordance entre les régions administratives et la carte judiciaire (2) peut être obtenue facilement en réintégrant la Loire Atlantique dans la région administrative de Bretagne. C’est une revendication soutenue par une forte majorité des habitants de Loire Atlantique (70 % environ selon de nombreux sondages). La région des Pays de la Loire n’a pas d’histoire, n’a toujours pas de cohésion ni d’identité après avoir dépensé beaucoup d’argent pour s’en créer une. Elle n’a pas d’avenir et ce serait une grosse erreur que de la maintenir. Son avenir est dans une fusion avec la région Centre-Val de Loire, dont l'appellation est d'ailleurs très proche. La nouvelle région Val de Loire dira alors sa préférence pour une cour d’appel à Angers ou à Orléans.

L’Etat français doit cesser de traiter les territoires d'une façon technocratique et déshumanisée en les considérant comme de simples espaces de gestion administrative. Il doit tenir compte de la volonté des citoyens de vivre leur identité, y compris dans l’organisation administrative. Le transfert des justiciables de Loire Atlantique vers la cour d’appel d’Angers serait une nouvelle provocation qui conduirait les Bretons à exprimer vivement leur opposition comme ils l’ont fait le 29 septembre 2007.

Nil CAOUISSIN | Porte-parole de l'Union démocratique bretonne

Notes :
1) 40 % du contentieux de la cour d'appel de Rennes est généré par la Loire Atlantique selon le bâtonnier de Rennes. Selon la procureure générale de la cour d'appel de Rennes ce pourcentage est de 1/3 (cf Ouest-France du 27/12/2017)
2) la recherche de la concordance entre les régions administratives et la carte judiciaire est mentionnée dans un article paru sur : http://luipresident.blog.lemonde.fr/2017/12/18/carte-judiciaire-pourquoi-la-promesse-de-macron-inquiete-les-tribunaux/

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